Le Contrôle des habitants enregistre les arrivées et les départs, ainsi que les changements d’adresses des ressortissants suisses et étrangers de la commune. Il tient également à jour le registre civique, les annonces de l’Etat civil et fait le lien avec le Service de la population et des migrants (SPoMI).
Déclaration d’arrivée
Toute personne qui s’établit dans la commune doit annoncer son arrivée dans les 14 jours en se présentant au bureau communal pour remplir l’annonce d’arrivée, munie des documents suivants :
- Un acte d’origine numérique authentique ou l’original papier pour les personnes de nationalité suisse
- Un document d’identité valable
- Un permis de séjour pour les personnes de nationalité étrangère
- Une attestation d’assurance maladie ou la carte d’assurance
- Une copie de la RC ménage
- Une copie du bail à loyer pour les locataires ou de l’acte de vente pour les propriétaires
- Les parents arrivant avec un enfant mineur doivent présenter leur livret de famille ou acte de naissance de l’enfant
- Un parent divorcé ou séparé arrivant avec un enfant mineur doit présenter un extrait du jugement de divorce ou une décision de la Justice de Paix.
Emolument d’arrivée : CHF 15.-
Les personnes de nationalité étrangère en provenance d’un autre canton ou de l’étranger doivent s’annoncer au Service de la population et des migrants SPoMI en complétant le formulaire de déclaration d’arrivée, dans le but d’obtenir un permis de séjour.
IMPORTANT : si vous arrivez avec un enfant d’âge scolaire ou qui doit commencer l’école lors de la prochaine rentrée, veuillez contacter la Directrice du Cercle scolaire Le Flon – Saint-Martin, Madame Floriane Pellaton : 078 632 34 54 – dir.ep.flon-st-martin@edufr.ch.
Déclaration de départ
Vous devez déclarer votre départ au plus tard 14 jours après avoir quitté la Commune, en mentionnant votre date de départ et votre nouvelle adresse.
Pour les personnes de nationalité suisse, votre acte d’origine vous est remis.
Pour les personnes de nationalité étrangère, veuillez informer le SPoMI si vous quittez le canton ou la Suisse.
Changement de situation
Tout changement d’état civil ou d’adresse doit être signalé dans les 14 jours.
Documents d’identité
Les cartes d’identité peuvent être commandées au guichet communal durant les heures d’ouvertures ou auprès du Service des passeports à Granges-Paccot.
Il est nécessaire d’apporter 1 photo passeport récente et conforme aux exigences fédérales, ainsi que l’ancienne carte d’identité. En cas de perte ou de vol, une déclaration de perte/vol doit être faite auprès de la Gendarmerie.
Pour les enfants mineurs, le représentant légal doit venir avec l’enfant.
Prix enfant (jusqu’à 18 ans) : CHF 35.-
Prix adulte : CHF 70.-
Propriétaire de chien
Uniquement les nouveaux détenteurs de chiens, qui n’ont pas encore d’identifiant personnel dans Amicus, doivent s’annoncer auprès du Contrôle des habitants de la Commune.
Lors d’une arrivée dans la Commune avec un chien ou pour toute acquisition d’un nouveau chien, le passeport de l’animal avec le numéro de puce et le détail de la vaccination, doit être présenté au bureau communal.
Liens utiles
Office de l’état civil du canton de Fribourg – Commandes d’actes
Passeports et cartes d’identité – Commande et rendez-vous
Naturalisations – Informations et contact
Service de la population et des migrants SPoMI – Informations et contact