Taux d’impôts et taxes communales

Impôt communal encaissé par le canton
Personnes physiques 87%
Personnes morales 90%
Impôt paroissial catholique et encaissé par le canton 10%
Impôt paroissial protestant 12%
Impôt sur les successions et donations 70%
Contribution immobilière
Prestations en capital
Impôt sur les gains immobiliers
1.50 ‰
87% de la cote cantonale
60% de la cote cantonale
Droits de mutation sur les transferts immobiliers, en franc par franc dû à l’Etat 1.00
Impôt sur les chiens encaissé par la Préfecture CHF 50.-/année/chien
Taxe non pompier CHF 200.-/année
Taxe déchets
CHF 70.-/pers. dès l’année des 18 ans
CHF 80.-/résidence secondaire
CHF 60.- à CHF 150.-/entreprise
CHF 120.-/exploitation agricole
Eau potable
Consommation : CHF. 1.40/m³ + TVA 2.5%
Location compteur : CHF 20.-/année
Epuration
Taxe de base : CHF 0.24/m³ de surface de parcelle x l’indice d’utilisation + TVA 8%
Taxe d’exploitation : CHF 2.20/m³ + TVA 8%
Taxes encaissées lors de constructions
Eau potable – taxe de raccordement CHF 7.-/m² de surface de parcelle x l’indice d’utilisation + TVA 2.5%
Epuration – taxe de raccordement CHF 5.20/m² de surface de parcelle x l’indice d’utilisation + TVA 8%CHF 2’700.- par unité locative + TVA 8%
Permis de construire
Taxe fixe : CHF 100.- + émolument : 75% du préavis du SeCA